Philippe Laurent : « la résignation du CFL était palpable »

Le Comité des finances locales (CFL) a rendu hier un relevé de conclusions sur les six chantiers ouverts par le Premier ministre suite à l’annonce par le gouvernement de la baisse des dotations (lire ci-dessus). Philippe Laurent, député-maire de Sceaux, membre du CFL et président de la commission des finances de l’AMF, dresse pour Maire Info le bilan des travaux des élus.


Dans quel esprit se sont terminés les travaux du CFL ?
Il n’y a rien eu de très neuf, je trouve que la résignation des élus était palpable. Dire que le CFL « prend acte »  de la volonté du gouvernement de baisser les dotations, c’est un peu léger. C’est pourquoi je suis intervenu pour durcir un peu la position du relevé de conclusions, pour marquer au moins notre forte inquiétude. Pour le reste, c’était un exercice comptable avant tout, on n’a pas abouti à un véritable pacte de confiance, avec un vrai débat sur les choix stratégiques et la manière de redresser le pays. Je trouve que l’on considère les collectivités locales comme des acteurs banals, notre rôle en tant qu’acteurs publics n’est pas reconnu ; l’Etat s’arroge seul le soin de définir l’intérêt général.

Il y a tout de même eu un consensus sur la répartition de la baisse des dotations ?
C’était le point le plus délicat, mais tout le monde a validé la position du groupe de travail. Idem sur les enveloppes de péréquation, qui continueront à augmenter. En ce qui concerne la répartition de la baisse à l’intérieur du bloc communal (70% pour les communes, 30% pour les EPCI, ndlr), il s’agit avant tout d’une logique simple, qui doit être réversible. Nous avons bien insisté sur le fait qu’il s’agit d’une contribution exceptionnelle des collectivités au redressement des finances publiques, et pas d’une baisse des dotations. Il ne faut jamais croire que les choses sont définitives, et qu’on ne reviendra pas à une situation meilleure.

Que pensez-vous de l’initiative du gouvernement de créer un fonds pour assainir la dette toxique des collectivités ?
C’est un des seuls points où le CFL a été ferme et unanime : nous refusons absolument tout financement d’un tel fonds par les collectivités territoriales. Si, toutefois, des collectivités estiment qu’elles ont été flouées par leur banque, qu’il y a eu un défaut de conseil, elles peuvent toujours engager un contentieux – beaucoup le font, et cela fonctionne d’ailleurs ! Le futur dispositif de validation législative également est une bonne chose car le contribuable national ne doit pas avoir à payer pour la gestion des collectivités concernées, pas plus que les autres collectivités. A ce propos, j’estime que le risque posé par les emprunts toxiques n’est pas si important que ça, car certains ont gagné de l’argent sur ces emprunts, même ceux dont le taux était fixé sur des monnaies étrangères comme le yen (le cours de l’euro a récemment remonté face au yen, ndlr).

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